Arrêté du 17 février 2003

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SISEC » mis en oeuvre par le département central de la sécurité de défense et de l'information et dont la finalité principale est la gestion des habilitations.

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