Arrêté du 17 février 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les personnels habilités du département central de la sécurité de défense et de l'information et des bureaux de sécurité centraux de la délégation générale pour l'armement ;
  • les personnels des sociétés en charge de la gestion et du suivi des procédures d'habilitation de leurs personnels ;
  • les services chargés d'instruire les demandes d'habilitation ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les personnels habilités du département central de la sécurité de défense et de l'information et des bureaux de sécurité centraux de la délégation générale pour l'armement ;
  • les personnels des sociétés en charge de la gestion et du suivi des procédures d'habilitation de leurs personnels ;
  • les services chargés d'instruire les demandes d'habilitation ;
  • les membres des corps d'inspection.

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