Le traitement est issu de l'appariement, à partir du numéro de bilan sans signification, du fichier anonymisé de l'enquête santé 2002-2003 provenant de l'INSEE et des comptes rendus des examens de santé provenant du centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé (CETAF). L'appariement est réalisé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). A l'issue de l'appariement, le fichier apparié est rendu anonyme par suppression du numéro de bilan.