Arrêté du 17 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément du centre de radioprotection dans les mines, accordé par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 12 novembre 2005 au nom du département radioprotection de la société Algade, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'agrément du centre de radioprotection dans les mines, accordé par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 12 novembre 2005 au nom du département radioprotection de la société Algade, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

Historique des versions

Source : Légifrance