L'agrément du centre de radioprotection dans les mines, accordé par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 12 novembre 2005 au nom du département radioprotection de la société Algade, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
Arrêté du 17 février 2003
Article 1
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Article 1
L'agrément du centre de radioprotection dans les mines, accordé par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 12 novembre 2005 au nom du département radioprotection de la société Algade, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
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