JORF n°50 du 29 février 2000

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :

Supprimer : « Consulat général de France à Washington : 80 000 FF. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :

Supprimer : « Consulat général de France à Washington : 80 000 FF. »