JORF n°50 du 29 février 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :

Supprimer : « Consulat général de France à Washington. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :

Supprimer : « Consulat général de France à Washington. »