En vigueur depuis le 19 février 1997
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 1972 relatif aux barèmes et à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.
Arrêté du 17 février 1997
Le premier alinéa de l'
article 5 de l'arrêté du 12 avril 1972
relatif aux barèmes et à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 février 1997
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 1972 relatif aux barèmes et à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1972-04-12 art. 5
Art. 5
Arrêté du 12 avril 1972