Arrêté du 17 février 1997

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'

article 5 de l'arrêté du 12 avril 1972

relatif aux barèmes et à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1972-04-12 art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

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