Arrêté du 17 février 1997

Article 5

Créé le 4 mars 1997

A titre transitoire, l'Institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale est rattaché au Centre national d'études et de formation de la police nationale qui met à disposition les personnels, les locaux et les matériels nécessaires à son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 mars 1997

A titre transitoire, l'Institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale est rattaché au Centre national d'études et de formation de la police nationale qui met à disposition les personnels, les locaux et les matériels nécessaires à son fonctionnement.