Arrêté du 17 février 1997

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le sous-directeur de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 1997

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le sous-directeur de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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