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Arrêté du 8 avril 1993

Le ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale :
Directeur du cabinet :
M. Philippe Cerez, conseiller au Sénat.
Chef de cabinet :
Mme Annick Buisson.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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DIRECTEUR DU CABINET:

M. PHILIPPE CEREZ,CONSEILLER AU SENAT;

CHEF DE CABINET:

MME. ANNICK BUISSON.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 8 avril 1993.

PASCAL CLÉMENT

Arrêté du 8 avril 1993

Modifié parARRETE