Créé le 1 mars 1992
L'arrêté du 18 mars 1991 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Arrêté du 17 février 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-03-18
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 1992