JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 ;

Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de son article 61 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel de la République française le 20 septembre 2025, portant nomination de Mme SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé), ayant pour nom d'usage SACK, en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Considérant que Mme SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé), ayant pour nom d'usage SACK, n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel de la République française,

Arrête :

Article 1

Mme SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé), ayant pour nom d'usage SACK, notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.

Article 2

L'office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé), ayant pour nom d'usage SACK, est supprimé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche