JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé), ayant pour nom d'usage SACK, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé), ayant pour nom d'usage SACK, est supprimé.