Arrêté du 17 décembre 2025

Article 3

Créé le 27 décembre 2025

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture de l'Essonne et du Val de Marne (1), et chacune en ce qui le concerne, à la mairie de Crosne, dans le département de l'Essonne et aux mairies de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (94), dans le département du Val de Marne (2).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture de l'Essonne et du Val de Marne (1), et chacune en ce qui le concerne, à la mairie de Crosne, dans le département de l'Essonne et aux mairies de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (94), dans le département du Val de Marne (2).