JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture de l'Essonne et du Val de Marne (1), et chacune en ce qui le concerne, à la mairie de Crosne, dans le département de l'Essonne et aux mairies de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (94), dans le département du Val de Marne (2).


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Version 1

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture de l'Essonne et du Val de Marne (1), et chacune en ce qui le concerne, à la mairie de Crosne, dans le département de l'Essonne et aux mairies de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (94), dans le département du Val de Marne (2).