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Arrêté du 17 décembre 2025

portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 kV raccordant le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (91), à la ligne aérosouterraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges

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Déclaration d'utilité publique pour des liaisons électriques souterraines

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 déclare d'utilité publique la création de deux liaisons électriques souterraines dans l'Essonne et le Val-de-Marne, en imposant des mesures pour protéger l'environnement pendant les travaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 (Déclaration d'utilité publique pour les ouvrages électriques) et suivants et R. 323-1 (Procédure de déclaration d'utilité publique pour les ouvrages électriques) et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) à L. 121-15 (Décisions définitives de la Commission nationale du débat public), L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux) à L. 121-21 (Impossibilité de contester une décision finale sans concertation préalable), L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets) à L. 122-3 (Étude d'impact pour les projets de travaux et aménagements), L. 122-13 (Procédures d'évaluation environnementale communes ou coordonnées), L. 122-14 (Procédure commune pour évaluation environnementale et modification de plans), L. 123-1 (Rôle de l'enquête publique dans la protection de l'environnement) à L. 123-18 (Financement des enquêtes publiques environnementales), R. 121-19 (Publication d'un avis avant une concertation environnementale) à R. 121-21 (Publication du bilan de la concertation environnementale), R. 122-1 (Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impact) à R. 122-14 (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), R. 123-1 (Enquête publique pour les projets environnementaux) à R. 123-24 (Validité des enquêtes publiques pour les projets environnementaux) et R. 122-27 (Procédure simplifiée pour l'évaluation environnementale des projets) ;

Vu la demande présentée par RTE, Réseau de transport d'électricité, en date du 11 janvier 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 kV raccordant le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (91), à la ligne aérosouterraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges (94) ;

Vu l'étude d'impact figurant dans la demande présentée par RTE le 11 janvier 2024 ;

Vu la consultation des maires et des services intéressés qui s'est déroulée du 14 août 2024 au 14 octobre 2024 et les avis formulés à cette occasion ;

Vu les retours formulés par RTE le 19 novembre 2024 et le 17 février 2025 aux avis formulés lors de la consultation des maires et des services susvisée ;

Vu l'avis délibéré n° 2024-030 de l'autorité environnementale adopté le 16 mai 2024 et la réponse de RTE en date du 7 août 2024 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'instauration de servitudes sans recours à l'expropriation, nécessaires à la construction de deux liaisons électriques souterraines raccordant le nouveau poste électrique dit « Bâtisseurs » de Crosne (91) à la ligne aérosouterrraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges (94) sur le territoire des communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Crosne ;

Vu l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 30 avril au 2 juin 2025 ;

Vu le procès-verbal de synthèse du 10 juin 2025 et la réponse de RTE et Enedis en date du 23 juin 2025 ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions et avis en date du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis du préfet du Val-de-Marne du 29 août 2025 accompagné du rapport de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;

Vu la décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Déclaration d'utilité publique pour des liaisons électriques

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique des travaux pour créer deux liaisons électriques souterraines dans l'Essonne et le Val-de-Marne.

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), les travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 kV raccordant le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (91), à la ligne aérosouterraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges.
Ces travaux sont localisés sur le territoire de la commune de Crosne, dans le département de l'Essonne, et des communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne. Le tracé général des deux liaisons souterraines, objet du présent arrêté, figure en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Mesures environnementales pour les liaisons électriques

Résumé. Le maître d'ouvrage doit appliquer des mesures pour protéger l'environnement lors de la construction de nouvelles lignes électriques.

Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Consultation des documents pour des travaux électriques

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 précise où consulter les documents relatifs à des travaux de liaisons électriques déclarés d'utilité publique.

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture de l'Essonne et du Val de Marne (1), et chacune en ce qui le concerne, à la mairie de Crosne, dans le département de l'Essonne et aux mairies de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (94), dans le département du Val de Marne (2).

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer un arrêté sur des travaux électriques importants.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tracé de liaisons électriques à Crosne

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 décrit le tracé de deux liaisons électriques souterraines à Crosne (91).
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Protection de l'environnement et de la santé lors des travaux

Résumé. Des règles sont mises en place pour protéger la nature et notre santé pendant les chantiers.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables,

P. Bougon

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(1) Préfecture de l'Essonne : boulevard de France, 91000 Évry-Courcouronnes ;

Préfecture du Val-de-Marne : 21, avenue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil.

(2) Mairie de Crosne : 1, rue Colbert, 91560 Crosne ;

Mairie de Valenton : 48, rue du Colonel-Fabien, 94460 Valenton.

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges : 84, rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

_

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe