Arrêté du 17 décembre 2025

Article 2

Créé le 27 décembre 2025

Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.