En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures environnementales pour les liaisons électriques
Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.