Arrêté du 17 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Mesures environnementales pour les liaisons électriques

Résumé. Le maître d'ouvrage doit appliquer des mesures pour protéger l'environnement lors de la construction de nouvelles lignes électriques.

Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance