Arrêté du 17 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Renommage des postes comptables

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 renomme certains postes comptables pour les adapter aux changements de responsabilités.

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance