En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage des postes comptables
Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 renomme certains postes comptables pour les adapter aux changements de responsabilités.
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.