Arrêté du 17 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la gestion comptable et fiscale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour appliquer des changements dans la gestion comptable et fiscale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance