Arrêté du 17 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2024 est de 10 309 285 €. L'excédent de gestion au titre de 2024, représentant une somme de 6 061 048 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2025.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Frais et excédent du régime d'assurance agricole en 2024

Résumé. En 2024, les frais de gestion s'élèvent à plus de 10 millions d'euros et un excédent de plus de 6 millions est reversé pour l'année suivante.

Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2024 est de 10 309 285 €. L'excédent de gestion au titre de 2024, représentant une somme de 6 061 048 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2025.

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Source : Légifrance