Arrêté du 17 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2026, sont fixés à 12 133 489 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des acomptes de gestion pour le régime agricole en 2026

Résumé. Le régime agricole doit payer 12,1 millions d'euros à la caisse centrale pour l'année 2026.

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2026, sont fixés à 12 133 489 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance