En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des acomptes de gestion pour le régime agricole en 2026
Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2026, sont fixés à 12 133 489 €.