Arrêté du 17 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1
Total COP/A services de l'Etat 2

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Fonctions éligibles pour une COP/A

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2025 précise les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte, notamment deux postes à Paris.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1
Total COP/A services de l'Etat 2

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