Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du contrôleur général dans l'examen budgétaire
Résumé Le contrôleur général doit d'abord vérifier les documents budgétaires et ensuite recevoir des informations détaillées après le vote.
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur général est destinataire, préalablement à l'envoi aux membres de l'organe délibérant, des documents qui doivent leur être communiqués avant chaque séance. Le contrôleur général est destinataire, après le vote du budget, d'une répartition détaillée des crédits, des prévisions de recettes et des emplois, accompagnée d'une prévision des principaux actes de gestion de l'année.
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