Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs d'investigation et de participation du contrôleur général
Résumé Le contrôleur général peut vérifier des documents et participer aux réunions des groupes de travail, tout en recevant les mêmes informations que les autres membres.
En application de l'article 8 du décret du 26 mai 1955 susvisé, le contrôleur général a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place. Le contrôleur général a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du groupement, des comités et des commissions que celui-ci peut créer ainsi que de tous organes consultatifs existant à l'intérieur du groupement. Le contrôleur général est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
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