Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
Résumé La prise en charge d'un médicament spécial est terminée.
Il est mis fin à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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