Arrêté du 17 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté est mis en place et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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