Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément des annexes 3 et 4 de l’arrêté du 6 avril 2021
Résumé Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 6 avril 2021 sont maintenant dans l'arrêté du 17 décembre 2021.
L'arrêté du 6 avril 2021 susvisé est complété d'une annexe 3 et d'une annexe 4 correspondant aux annexes 3 et 4 du présent arrêté.
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