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Modification de la base de calcul pour la dotation complémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 17 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Calcul de la dotation complémentaire pour les établissements
Arrêté du 17 décembre 2021
Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 3 (M)
Financement des urgences dans les établissements de santé pour l'année 2021
Décret n°2021-216 du 25 février 2021 · art. 14