Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2021

Art. 3

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Modification de la base de calcul pour la dotation complémentaire

Résumé. La base de calcul de la dotation complémentaire pour les établissements en 2021 change, passant du prorata de la dotation populationnelle de base à des éléments issus du financement des structures des urgences autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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