Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2021
Résumé Les agents de Mayotte et certains autres sont maintenant inclus ou exclus dans l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2021.
L'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « agents » sont insérés les mots : « en poste à Mayotte » ;
b) Au cinquième alinéa, après le mot : « écologique » sont ajoutés les mots : « à l'exception de ceux rémunérés sur le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ».
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