Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report d'un an pour certains agents à Mayotte
Résumé. Les agents de Mayotte en poste doivent attendre un an de plus pour l'application de l'arrêté, sauf ceux payés par le budget annexe du contrôle aérien.
A modifié les dispositions suivantes :