Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime des règles anciennes pour les remplacer par de nouvelles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés