Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

Abrogé30 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2021

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2021.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 29 décembre 2021

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2021.