Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 modifie l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 30 décembre 2020Art. Annexe