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Arrêté du 17 décembre 2021

relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

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Nomination d'agents pour le contrôle des véhicules

Résumé. Un arrêté désigne des agents pour contrôler les véhicules et moteurs en France, après leur serment.

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Nomination d'agents pour la surveillance des véhicules

Résumé. Un arrêté nomme des agents pour surveiller les véhicules et moteurs en France, après qu'ils aient prêté serment.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 17 décembre 2021, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans leur zone de commissionnement respective.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
BRAS Clémence SSMVM France entière
CARTON Kévin SSMVM France entière
EME Jean-Marie SSMVM France entière
ISSARTEL Xavier SSMVM France entière
KURKDJIAN Jean-Paul SSMVM France entière
NABIS Matthieu SSMVM France entière
ONG Justine SSMVM France entière
PLUMET Didier SSMVM France entière
SODDU Natacha SSMVM France entière

Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative selon les modalités prévues par l'article R. 130-9 du code de la route (Serment des agents chargés des infractions routières).
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 (Rôle des agents dans la surveillance des véhicules) et R. 329-2 (Procédure de commissionnement des agents de surveillance des véhicules).

Arrêté du 17 décembre 2021