Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéancier des versements des acomptes
Résumé Les premiers paiements sont faits le 5 décembre 2022, avec des sommes précises à verser par l'État et la CNRACL.
Les acomptes mentionnés à l'article 1er sont versés selon l'échéancier suivant :
| Date de versement |Montant versé par l'Etat (en millions d'euros)|Montant versé par la CNRACL (en millions d'euros)| |---------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------| |Lundi 5 décembre 2022| 506 | 457 |
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