Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux personnes doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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