Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2021

Art. 1

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Réduction d'un prêt public pour une entreprise en difficulté

Résumé. L'État réduit son prêt à une entreprise touchée par le COVID-19, passant de 350 000 euros à 325 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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