Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'Etat versera trois cent vingt-cinq mille (325 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SWISSPOLYMERA (521 718 882).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SWISSPOLYMERA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Aide financière de l'État à une entreprise affectée par la crise du COVID-19

Résumé. L'État aide une entreprise touchée par le COVID-19 avec un prêt de 325 000 euros.

L'Etat versera trois cent vingt-cinq mille (325 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SWISSPOLYMERA (521 718 882).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SWISSPOLYMERA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 1 : Réduction d'un prêt public pour une entreprise en difficulté

En résumé. La somme allouée par l'État a été réduite de 25 000 euros, passant de 350 000 euros à 325 000 euros.

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance