JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux applicables pour les corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile

Résumé Certains employés de la direction générale de l'aviation civile auront de nouveaux taux en 2022.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile |Taux applicables
(en pourcentage)| | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------:|------| | 2021 | 2022 | | | Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | | | | Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 30 % | 28 % | | Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 11,5 % |16,5 %| | Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié) | | | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 20 % | 18 % | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 10 % | 14 % | | Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | | | | Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile | 16 % | 11 % | |Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)| | | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 40 % | 25 % | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 9 % | 9 % |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

Corps et grades

relevant de la direction générale de l'aviation civile

Taux applicables

(en pourcentage)

2021

2022

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

30 %

28 %

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

11,5 %

16,5 %

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

20 %

18 %

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

10 %

14 %

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile

16 %

11 %

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

40 %

25 %

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

9 %

9 %

».