Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Art. 7

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Modification des contrôles budgétaires dans les écoles

Résumé. L'arrêté modifie les types de contrats et décisions soumis à visa ou avis préalable dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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