Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et modification des emplois du temps des intervenants médicaux
Résumé Le chef du centre doit savoir les horaires des médecins et être averti des changements.
Le chef du centre de rétention administrative est tenu informé des emplois du temps des personnes intervenant dans l'unité médicale.
Toute modification dans l'emploi du temps lui est notifiée.
Les modalités de fonctionnement sont indiquées dans le règlement intérieur ainsi que dans la convention mentionnée à l'article 14.
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