Arrêté du 17 décembre 2021

Article 4

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En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Composition et disponibilité des professionnels de santé dans les centres de rétention administrative

Résumé. Les centres de rétention ont des médecins et autres professionnels de santé disponibles tout le temps.

Chaque unité médicale du centre de rétention comprend des temps de : médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, secrétaires médicaux. Elle peut comprendre également, en fonction de la capacité d'accueil du centre, de sa localisation, de la population accueillie, des problématiques médicales rencontrées, notamment des temps de : sages-femmes, chirurgiens-dentistes. L'accès à un psychiatre est assuré y compris en dehors des situations d'urgence.
La composition, la quotité de travail des différentes catégories de professionnels intervenant au sein de l'unité médicale du centre de rétention administrative et les périodes de présence et, le cas échéant, les périodes d'astreinte sont fixées par la convention mentionnée à l'article 14 (Convention entre le préfet et l'établissement de santé pour les unités médicales des centres de rétention administrative).

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021