JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des professionnels de santé dans les centres de rétention administrative

Résumé Les médecins en centre de rétention doivent protéger la santé des détenus, les informer de leur arrivée, leur offrir une consultation à leur entrée, et s'assurer que leurs soins continuent après leur sortie.

Les professionnels intervenant au sein de l'unité médicale du centre de rétention administrative agissent dans l'intérêt et pour préserver l'état de santé des personnes retenues.
Ces professionnels sont informés des nouvelles arrivées au sein du centre de rétention.
Une consultation, réalisée par un professionnel de santé, est systématiquement proposée à l'arrivée de la personne retenue.
Les professionnels intervenant dans l'unité médicale doivent être mis en capacité de fournir le cas échéant un courrier, une ordonnance, un traitement ainsi qu'une copie de tout élément utile à la continuité des soins à la sortie du centre de rétention.


Historique des versions

Version 1

Les professionnels intervenant au sein de l'unité médicale du centre de rétention administrative agissent dans l'intérêt et pour préserver l'état de santé des personnes retenues.

Ces professionnels sont informés des nouvelles arrivées au sein du centre de rétention.

Une consultation, réalisée par un professionnel de santé, est systématiquement proposée à l'arrivée de la personne retenue.

Les professionnels intervenant dans l'unité médicale doivent être mis en capacité de fournir le cas échéant un courrier, une ordonnance, un traitement ainsi qu'une copie de tout élément utile à la continuité des soins à la sortie du centre de rétention.