Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du modèle d'attestation de conformité en matière d'énergie
Résumé Le modèle de l'attestation de conformité pour l'énergie est remplacé par un nouveau modèle.
Le modèle de l'attestation de conformité mentionnée aux articles R. 311-27-1 et R. 314-7 du code de l'énergie, défini en annexe de l'arrêté, est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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