Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle d'attestation de conformité
Résumé. L'arrêté modifie le modèle d'attestation de conformité pour les installations, en précisant les documents à annexer selon les cas.
A modifié les dispositions suivantes :