Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence minimale des agents pour la continuité des services
Résumé. Pour assurer la continuité des services, au moins la moitié des agents doivent être présents, mais cette règle peut être ajustée selon les besoins.
La proportion des agents présents dans chaque service doit être au moins égal à 50 % pour assurer la continuité du service. Par décision de l'autorité administrative, cette règle peut être assouplie pour certaines périodes de l'année, si cela est compatible avec le bon fonctionnement du service.