Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacements professionnels et temps de travail
Résumé. Les déplacements professionnels pendant les heures de travail comptent comme du temps de travail, mais pas le trajet domicile-travail.
Les temps de déplacement effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
En application du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacement accomplis par nécessités de service en dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations de service liées au travail, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, et récupérable dans les conditions de l'article 19 du présent arrêté.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel de l'agent n'est pas du temps de travail effectif.