Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 1
Créé le 11 septembre 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2020art. 1
En vigueur du vendredi 11 septembre 2009 au mercredi 30 décembre 2020
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.