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Arrêté du 17 décembre 2020

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Article 2

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 1

A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 52, annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

L'annexe 1 du présent arrêté composée du tome 1 « Le cadre comptable et ses annexes » remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé ;
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;
h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A910 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 910-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A911 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A912 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A913 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A914 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A915 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A916 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A917 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A918 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A919 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/0 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/1 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/2 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/3 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/7 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/8 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/9 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A910 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 910-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A911 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A912 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A913 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A914 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A915 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A916 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A917 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A918 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A919 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/0 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/1 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/2 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/3 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/7 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/8 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/9 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A910 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 910-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A911 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A912 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A913 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A914 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A915 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A916 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A917 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A918 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A919 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/0 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/1 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/2 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/3 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/7 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/8 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/9 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A910 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 910-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A911 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A912 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A913 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A914 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A915 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A916 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A917 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A918 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A919 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
c) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
b) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/0 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/1 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/2 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/3 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/5-4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/5-5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/5-6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/7 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/8 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/9 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 52, annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

1. L'annexe 1 du présent arrêté composée du tome 1 « Le cadre comptable et ses annexes » remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé ;

2. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».

3. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;

b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;

c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;

h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;

i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;

j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;

q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;

r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;

s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;

t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».

4. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;

e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;

g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;

h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;

i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;

j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».

5. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;

h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;

i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;

q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;

r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».

6. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;

h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;

j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;

q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;

r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;

s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;

t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».

7. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;

e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;

g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;

h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;

i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;

j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».

8. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;

h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;

i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;

q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;

r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».

9. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;

g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;

h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;

i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;

j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;

q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».

10. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;

c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;

d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».

11. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;

h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;

i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;

j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».

12. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;

h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;

i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;

j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;

q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;

r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;

s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;

t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».

13. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;

h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;

j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».

14. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;

h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;

i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;

j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;

q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;

r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;

s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;

t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».

15. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :

a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »

c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;

d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;

e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;

f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;

g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;

h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;

i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;

j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;

k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »

l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;

m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;

n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;

o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;

p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;

q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;

r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

16. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».

17. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :