JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Fabricant(e) de vêtements sur mesure (arrêté du 27 août 2014)| TITRE PROFESSIONNEL
Couturier retoucheur (présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Aucune correspondance |Contractualiser une prestation de création de vêtements féminins sur mesure ou de retouches| | Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure | Concevoir des vêtements féminins sur mesure | | Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins | Réaliser la fabrication de vêtements féminins sur mesure et de retouches |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Fabricant(e) de vêtements sur mesure (arrêté du 27 août 2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Couturier retoucheur (présent arrêté)

Aucune correspondance

Contractualiser une prestation de création de vêtements féminins sur mesure ou de retouches

Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure

Concevoir des vêtements féminins sur mesure

Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins

Réaliser la fabrication de vêtements féminins sur mesure et de retouches