Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des voies d'eau pour déclaration dématérialisée
Résumé. La liste des voies de navigation intérieure où la déclaration de chargement doit être faite par voie dématérialisée est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2018Art.
- Arrêté du 24 juillet 2018Art. null