JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports est ainsi modifié :
Les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2021 ».


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Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports est ainsi modifié :

Les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2021 ».