Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2018

Art. 5

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Prolongation de l'obligation de déclaration dématérialisée

Résumé. La déclaration de chargement doit être faite en ligne jusqu'à la fin de l'année 2021 pour les voyages sur certaines voies navigables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance