Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'obligation de déclaration dématérialisée
Résumé. La déclaration de chargement doit être faite en ligne jusqu'à la fin de l'année 2021 pour les voyages sur certaines voies navigables.
A modifié les dispositions suivantes :